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Conditions générales d'utilisation

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Préambule

MPmetal.com fournit un service de négociation en ligne sur l'internet à ses membres suivant les conditions générales ci-dessous.

En demandant votre inscription vous en acceptez expressément les termes.

MPmetal.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à sa plus grande discrétion et sans préavis.

Les membres s'engagent à vérifier toute modification par eux-mêmes et à tenir MPmetal.com informé de leur choix de refuser ces modifications, ceci entraînant automatiquement la fin de l'accès au service sans que puisse en être revendiqué aucun préjudice.


Membres

Seules les sociétés ou personnes légalement autorisées à s'engager juridiquement avec d'autres sociétés peuvent devenir membres de MPmetal.com.

Afin de garantir le sérieux et la sécurité des transactions sur MPmetal.com tout membre est tenu de pouvoir justifier de son existence légale sur simple demande de MPmetal.com

L'acceptation de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre est à la complète discrétion de MPmetal.com qui n'a pas à justifier sa position.

Tout membre peut utiliser le site www.mpmetal.com pour acheter ou vendre, assurer la promotion de ses produits ou services aux conditions financières proposées par MPmetal.com.

Il existe 2 types de membres.

Les membres à «Accès gratuit»

Ces membres ont accès au site, peuvent créer leur profil produit et utilisateur, ont accès aux offres ou demandes en lignes et peuvent entrer librement en négociation avec d’autres membres et être informés de l'évolution de la négociation grâce à MPmetal Messenger.

Les membres «Premium»

Outre les droits ci-dessus, ces membres sont autorisés à publier des offres ou des demandes aux conditions financières définies par MPmetal.com dans la section financière publiée sur le site www.mpmetal.com.


La négociation en ligne

Les négociations en ligne sont faites directement sur le site www.mpmetal.com par les membres à travers les offres et contre-offres.

Les membres s'engagent à fournir des informations exactes et de bonne foi sur leur société et sur les produits et à les mettre à jour régulièrement.

Les membres sont seul responsables pour les informations communiquées .

Les membres s'engagent à respecter chacun de leurs engagements car il pourront être mis en cause pour inexécution par l'autre partie.

Les membres s'engagent à n'offrir à la vente que des produits dont ils sont propriétaires ou s'ils sont mandatés pour vendre.

Les membres s'engagent à rechercher des produits dont ils ont un besoin effectif pour eux-mêmes ou pour le compte d'une société par laquelle ils sont dûment mandatés.

Les membres s'engagent à répondre à tous les mails reçus même lorsqu’il s'agit de mettre fin à une négociation en ligne.

Les membres ne feront aucune démarche permettant d'obtenir l’identité de l'autre partie.

Chaque membre pourra par ailleurs décider d'exclure un autre membre de la négociation en cours et de toute future négociation.

Sans engager sa responsabilité, MPmetal.com agira en tant que modérateur et pourra mettre fin à une négociation en cours ou exclure l'une ou l’autre partie en cas de manquement aux règles ci-dessus.


L'exécution d'un contrat en ligne

Les parties sont engagées à se mettre d'accord sur les éléments essentiels du contrat, à savoir :

1- l'objet du contrat
2- le prix
3- les conditions et mode de paiement
4- les délais de livraison.

Dès qu'une affaire a été confirmée par les deux parties il n'est plus possible de l’annuler.

Un contrat électronique reprenant les conditions ci-dessus ainsi que le montant de la commission due a MP Métal sera envoyé aux deux parties.

Celles-ci s'engagent irrévocablement à payer la commission due à MPmetal.com

Les parties s’engagent alors à exécuter la transaction sous leur exclusive responsabilité. Aucun recours pour un éventuel préjudice lié à l'exécution ou l'inexécution du contrat ne pourra être exercé contre MPmetal.com.


Exclusion et fins de droits

MPmetal.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout accès à
www.mpmetal.com sans avoir à justifier d'un quelconque motif.

MP Métal se réserve le droit de publier le cas échéant le nom de toute société exclue sans que
celle-ci puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.


Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.mpmetal.com, marques, contenu, design, fonctionnalités... sont la propriété intellectuelle de MPmetal.com.

Aucune reproduction, en particulier des offres ou demandes publiées, n'est autorisée sans l'accord écrit de MPmetal.com.


Réclamation ou contentieux

MPmetal.com n'apporte aucune garantie concernant l'exactitude des informations publiées sur www.mpmetal.com.

MPmetal.com ne pourra jamais être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect pouvant résulter du fonctionnement voire de dysfonctionnement du site.

En cas de litige direct entre membres, aucune action ne pourra être engagée contre MPmetal.com ou aucun de ses dirigeants ou employés.


Clause juridictionnelle

En acceptant les termes ci-dessus, tout membre s'engage contractuellement avec MPmetal.com.

Ce contrat est soumis au droit français et toute contestation sera soumise aux tribunaux d‘instance de Metz.
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